Un an et sept mois après sa création, le Cadre d’intelligence artificielle, qui réglemente le secteur de l’IA au Brésil et établit des principes pour l’utilisation de ce type de technologie par les entreprises, est prêt à être voté à la Chambre des représentants. Le texte prévoit également que le domaine technologique ne peut pas être réglementé par le gouvernement fédéral, pour l’instant. Mais c’est à l’Union de proposer des règles au secteur de l’IA.
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Congrès national (Image : André Batz/Flickr)
Le projet initial du Cadre de l’intelligence artificielle est l’auteur du Congrès Eduardo Bismarck (PDT-CE). Toutefois, le texte a subi des modifications jusqu’à ce qu’il atteigne la session plénière de la Chambre des députés le 7 juillet. La rédaction d’une version de remplacement du projet de loi original était le rapporteur des textes de la Commission de la science et de la technologie, de la communication et de l’informatique de la Chambre (CCTCI), la députée Luisa Canziani (PTB-PR).
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Le projet de loi définit l’IA comme suit :
« Un système basé sur un processus de calcul qui, basé sur un ensemble d’objectifs définis par l’homme, peut, par le traitement de données et d’informations, effectué indépendamment de l’action humaine, apprendre à percevoir, interpréter et interagir avec l’environnement externe, faire des prédictions, des recommandations ou des classifications »
La définition couvre également des concepts qui peuvent être développés avec l’intelligence artificielle, mais qui ne sont pas uniques au domaine technologique, comme l’apprentissage automatique.
Le gouvernement soutient le vote sur le texte en Chambre Le
texte modifié par le rapporteur est soutenu par le MCTI (ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation), comme l’a souligné le directeur de la Science, de la Technologie et de l’Innovation numérique du portefeuille, José Gontijo. « Le remplacement de la députée Luisa Canziani (PTB/PR) est devenu un très bon texte, serein et principlologique. Cela donne quelques lignes directrices, donne de la place au gouvernement pour réglementer certaines choses, mais cela n’a immédiatement aucun impact empêchant l’innovation », a-t-il déclaré lors d’un événement organisé par le portail Convergencia Digital, promu par Network Eventos.
Le rapporteur sur le cadre de l’intelligence artificielle a décrit trois objectifs principaux du projet de loi. La première serait de garantir qu’il n’est pas possible de réglementer un secteur naissant au moyen de règles « statiques ». Deuxièmement, le PL ne doit pas « réinventer la roue ». Enfin, la législation devrait chercher à améliorer l’IA en faveur de l’homme. Canziani explique que la technologie doit être centrée sur l’être humain et s’adapter aux droits fondamentaux.
Le
cadre de l’IA impose des limites d’action au gouvernement
Pour réglementer la performance du gouvernement, le député a inclus des dispositifs d’intervention subsidiaires. Ce passage du texte, inclus dans l’article 6 du projet de loi, dit que l’Union ne devrait pas créer de règles sur l’intelligence artificielle, sauf dans pour se faire, elle doit se faire par l’intermédiaire des organes compétents, en tenant compte du « cadre réglementaire de chaque secteur ». Toute action entreprise par le gouvernement doit tenir compte des risques liés à l’intervention dans chaque type de système d’IA et sur son marché.
Le PL souligne également que toute conduite de l’État sur les secteurs et systèmes d’IA doit faire l’objet d’une consultation publique avant d’être mise en œuvre. Cette consultation devrait se dérouler principalement sur Internet et faire l’objet d’une large diffusion préalable afin d’assurer une large participation de la société.
Enfin, l’un des paragraphes du projet de loi inclus par la députée Luisa Canziani (PTB-PR) souligne que l’Union doit favoriser et encourager le développement de l’intelligence artificielle lorsque ces stimuli présentent un faible risque, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas avoir d’impact significatif dans le domaine technologique.