C’est quoi une sanction pénale ?

Le droit a pour but de régir la société, pour cela il doit prévoir des sanctions à tous les actes qui visent à troubler l’ordre ainsi que la sérénité de la société. Ainsi, si une personne tue une autre personne, il convient de punir l’auteur de l’acte. En quelque sorte donc, c’est la réponse des autorités compétentes aux vues d’un comportement antisocial. L’État joue un grand rôle parce qu’il vise à préserver le bon fonctionnement de la société. Il dispose alors de large pouvoir pour prévenir et pour punir les troubles. En effet, c’est le garant de la cohésion entre les citoyens.

La spécificité de la sanction pénale

Sachez que la sanction pénale est différente de la sanction civile ou du code de discipline, car elle est rendue par une juridiction pénale. De ce fait, les conséquences sont considérées comme étant un peu plus lourdes. Pour illustrer cela, on va prendre l’exemple suivant, un élève de 18 ans est en retard tous les matins, les responsables de l’école ont choisi de le renvoyer. C’est une sanction qui est assez légère. Cependant, si un élève agresse physiquement et blesse une autre personne, les conditions pourvues le droit pénal s’applique sont réunies. Il se peut alors que la sanction soit une réclusion ou encore d’autres mesures privatives de libertés. En outre, sachez aussi que le juge est tenu de respecter scrupuleusement les peines prévues par la loi. Ils n’ont pas une liberté d’appréciation en ce qui concerne la sanction pénale. Pour en savoir davantage sur le sujet, il faut consulter un bon avocat au pénal à lyon.

La sanction pénale varie en fonction du comportement incriminé

Il faut savoir que la sanction d’une peine n’est pas immuable. En effet, elle varie en fonction du délit qui a été fait. C’est assez compréhensible et normal. Ainsi, la sanction d’un vol d’un bœuf ne sera pas la même que le vol d’un œuf. Il y a donc une règle de proportionnalité à suivre. Dans la majorité des cas, c’est le législateur qui fixe les peines, mais le juge a le droit d’apprécier l’affaire, il peut donc ainsi ajuster la peine pénale. Pour ceux qui ne le savent pas, l’application de la peine pénale peut aussi changer. En effet, ce n’est pas rare de voir des prisonniers qui sortent de prison avant la fin de leurs peines. En ce sens que les juges peuvent accorder une libération anticipée pour bonne conduite. La procédure à suivre est assez longue, c’est pour cette raison que l’aide d’un avocat est souhaitable. IL pourra ainsi s’occuper des dossiers ainsi que de la plaidoirie du détenu.

Les différents types de peines

Sachez qu’il y a différents types de peine dans le droit français. Il y a d’abord la peine principale, comme son nom l’indique c’est la peine de référence prévue par la loi. Elle permet donc la qualification et le classement du délit en question. En règle générale, il s’agit de réclusion, d’amende ou encore d’emprisonnement selon les cas. La deuxième peine concerne les peines complémentaires. L’explication est assez simple, un criminel est puni de la réclusion à perpétuité, par la même occasion, il perd aussi des droits comme les droits économiques et politiques. Ces pertes sont considérées comme étant des peines complémentaires. Sachez qu’il y a aussi les peines accessoires, ces derniers ont été exclus du dernier Code pénal, mais dans la réalité ils sont encore applicables. Pour en savoir davantage sur la sanction pénale, on conseille de lire des ouvrages sur le sujet. Mais le moyen le plus rapide est de consulter un spécialiste sur la question. Cela peut être un juriste chevronné ou encore un avocat pénaliste.

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